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Le présent site accessible à l’URL www.scholtes.fr (le « Site ») est la propriété de SCHOLTES CONSUMER AG, Société de droit Suisse, au capital de 101.630,00 CHF, dont le siège social se situe à Grundung, Sonnebergstrasse 9, 6052 Hergiswil, NW, SUISSE, immatriculée sous le numéro CHE-46.373.172 représentée par M. Philippe Samuel, en qualité de Président (e-mail : contact.rgpd@schneiderconsumer.com téléphone : 01 48 12 14 14).
Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10.069,20 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le n° 424 761 419, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR22424761419. Téléphone : 1007
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Données personnelles
SCHOLTES CONSUMER AG attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.
Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016, à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au décret du 20 octobre 2005 modifié, SCHOLTES CONSUMER AG prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.
Il est rappelé que toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par SCHOLTES CONSUMER AG, responsable du traitement.
1. Catégories de données collectées
Nous collectons les données personnelles en toute transparence et de manière explicite.
A ce titre, SCHOLTES CONSUMER AG collecte :
– Les données expressément demandées dans les formulaires sur notre Site ;
– Les données de connexion.
2. Finalités des traitements
Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées. A ce titre, il est rappelé que, pour ce qui concerne l’abonnement à la newsletter, la finalité est l’envoi et la gestion des newsletters. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du règlement européen).
Vous pouvez, à tout moment, vous désabonner à cette prospection par un simple lien qui figure en bas des communications électroniques.
SCHOLTES CONSUMER AG se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, SCHOLTES CONSUMER AG précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.
Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par SCHOLTES CONSUMER AG sur la base de vos données personnelles.
3. Destinataires des traitements
Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :
– les équipes de SCHOLTES CONSUMER AG,
– les sous-traitants et partenaires pour l’exécution du traitement concerné,
– les membres du groupe SCHOLTES CONSUMER AG et ses filiales.
Ces catégories de destinataires sont complétées, le cas échéant, de catégories propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données
Les transmissions de données personnelles avec les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre SCHOLTES CONSUMER AG et chaque destinataire. SCHOLTES CONSUMER AG s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.
4. Conservation de vos données
SCHOLTES CONSUMER AG prend le soin de conserver vos données personnelles dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat au niveau de protection légale assurée par le droit de l’Union européenne. A ce titre, SCHOLTES CONSUMER AG a pris toutes les garanties en termes de respect de la réglementation protégeant la vie privée et les données personnelles en signant, avec le sous-traitant assurant l’hébergement de vos données personnelles, les clauses types de la Commission européenne. Vos données personnelles sont ainsi conservées par SCHOLTES CONSUMER AG de manière sécurisée et conformément à la réglementation.
Les durées de conservation pratiquées par SCHOLTES CONSUMER AG respectent la réglementation applicable en France au jour des présentes, à savoir jusqu’à votre désabonnement.
SCHOLTES CONSUMER AG se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, SCHOLTES CONSUMER AG précisera, conformément à la réglementation, les durées de conservation propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.
5. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès à vos données personnelles ;
– droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
– droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du règlement européen ;
– droit d’effacement de vos données personnelles si :
• elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale);
• vous vous opposez valablement au traitement ;
• elles ont fait l’objet d’un traitement illicite; ou
• une loi l’oblige.
– droit d’opposition pour motif légitime,
– droit à la portabilité de vos données,
– droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et,
– pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données de SCHOLTES CONSUMER AG à l’adresse mail suivante : contact.rgpd@schneiderconsumer.com.
6. Coordonnées
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr ). Vous pouvez inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr/
Conditions générales d’utilisation du site
L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule consultation du Site. Les présentes Conditions Générales complètent le cas échéant les Conditions Générales de Vente de SCHOLTES CONSUMER AG.
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• tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de SCHOLTES CONSUMER AG ;
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© SCHOLTES CONSUMER AG – Novembre 2020